Réglementation douanière en gestion logistique e-commerce
La vente en ligne à l’instar de toutes les activités commerciales est soumise au respect de certaines règles afin de se conformer aux textes et lois en vigueur dans le pays du marché cible, notamment en matière de gestion logistique.
Procédure douanière en gestion logistique e-commerce
1. Se renseigner sur la réglementation du pays de destination pour éviter une immobilisation de la marchandise
La gestion logistique en e-commerce doit respecter les règles établies par l’administration du pays d’accueil pour une implantation réussie. La connaissance des procédures à suivre permet d’exercer son métier en toute légalité. Il est alors nécessaire de connaître la réglementation douanière du marché ciblé afin de garantir la sécurité de votre activité de gestion logistique. Prendre en compte les lois, les exigences réglementaires, les licences et les interdictions du pays de destination.
2. Le numéro de tarif de douanier
C’est l’ensemble de 11 chiffres qui permet de mettre sur pied la politique commerciale, les taux de droit de douane, les formalités phytosanitaires ou sanitaires et les normes de sécurité à appliquer aux marchandises des e-commerçants par un pays étranger. La nomenclature de ce numéro permet d’identifier la position du système harmonisé, du code douanier et numérique.
3. Faire appel à un expert des questions douanières pour sécuriser votre gestion logistique
La gestion logistique d’un nouveau marché de commerce électronique implique la maîtrise et l’application des procédures douanières du pays d’implantation de l’activité. L’accompagnement d’un professionnel de la réglementation douanière permet de profiter d’un service sur mesure pour l’accomplissement et le suivi des démarches liées à l’activité de gestion logistique e-commerce.
4. Que devez-vous savoir sur les déclarations en douane via les prestataires de services de livraison de colis ?
Il convient ici d’échanger avec ses expressistes partenaires afin de relever les spécificités de l’activité de gestion logistique en e-commerce et de veiller au respect des règles qui s’y appliquent. L’e-commerçant se doit donc de fournir des informations précises sur la procédure à suivre, la valeur en douane des marchandises et le tarif douanier à suivre.
5. Les déclarations douanières simplifiées
La procédure de douane simplifiée se déroule en deux étapes : dépôt d’une déclaration simplifiée et remise d’un document contenant des informations complémentaires à l’administration douanière. Elle s’applique sur l’étendue du territoire douanier européen et permet, notamment aux OEA (Opérateur Économique Agréé) de profiter du processus de dédouanement rapide et accéléré.
La connaissance et le respect des procédures en gestion logistique constituent des obligations qui favorisent la croissance des activités de vente en ligne. Elles permettent grâce à l’accompagnement d’un RDE (représentant en douane) de protéger son activité des risques d’amendes et de pénalités.